Ce que recouvrent la protection et la transmission
La protection met la famille à l’abri des aléas (décès, invalidité, séparation) par le régime matrimonial, les clauses bénéficiaires, la prévoyance et l’organisation des biens.
La transmission se fait de son vivant (donation) ou au décès (succession). La loi réserve une part du patrimoine à certains héritiers ; seul l’excédent, la quotité disponible, se donne librement. Les droits dépendent du lien de parenté et des abattements légaux.
Au décès, l’assurance vie suit ses propres règles, distinctes de la succession, selon l’âge de l’assuré lors des versements et la clause bénéficiaire, à revoir à chaque événement familial.
Donner de son vivant
La donation-partage fige la valeur des biens au jour de l’acte ; le démembrement transmet la nue-propriété en gardant l’usage ou les revenus. Le notaire établit ces actes et veille à la réserve héréditaire.
Les donations passées peuvent être rappelées dans le calcul des droits, selon un délai légal.
Comment le cabinet travaille
Le cabinet établit d’abord ce qui se passerait aujourd’hui en cas de décès : qui hérite de quoi, ce que reçoit le conjoint, ce que coûte la transmission. Ce constat, souvent méconnu, montre ce qu’il faut modifier.
Suivent les propositions (protection du conjoint, donations, clauses bénéficiaires, organisation des biens), présentées avec leurs conséquences financières et familiales, mises en œuvre avec votre notaire et revues à chaque événement familial.
Pour qui
Les familles qui veulent organiser l’avenir sans attendre :
- les couples qui veulent protéger le conjoint survivant ;
- les parents qui veulent aider leurs enfants de leur vivant, équitablement ;
- les familles recomposées, où la loi ne reflète pas toujours les volontés ;
- les chefs d’entreprise, pour qui entreprise et patrimoine se transmettent ensemble.
Ce que le cabinet regarde en premier
- Votre famille, votre régime matrimonial, et ce que la loi prévoit sans testament ni donation.
- Ce que vous voulez transmettre, à qui, quand, et ce que vous devez garder.
- Les clauses bénéficiaires de vos assurances vie, et leur cohérence avec le reste.
Limites et risques
Une transmission se prépare avec prudence : une donation est en principe irrévocable.
- Irrévocabilité : ce qui est donné ne se reprend pas, sauf cas légaux ; gardez de quoi vivre.
- Réserve héréditaire : les héritiers réservataires ne peuvent être écartés ; un excès peut être contesté.
- Évolution des règles : abattements, barèmes et délais peuvent changer.
- Valeur des biens : elle peut évoluer entre donation et décès et déséquilibrer le partage.
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